Loi sur l'égalité des chances

Un article de PCF-StCyr.

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Projet de loi instaurant notamment :

  • le CPE
  • le contrat d’apprentissage à 14 ans (légalisant le travail de nuit dès 15 ans)
  • un contrat de responsabilité parentale
  • une augmentation du nombre de zones franches urbaines

Liens externes

Loi sur l'égalité des chances